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Illustration: Crédit immobilier : changer d’assurance emprunteur sera (bientôt) plus simple

23
fév.
2015

Crédit immobilier : changer d’assurance emprunteur sera (bientôt) plus simple

Banques et assureurs se sont accordés sur des règles communes pour accepter ou refuser une demande de délégation d’assurance emprunteur (les contrats décès-invalidité liés aux prêts immobiliers). Encore faut-il maintenant les appliquer...



Ouf ! Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme Hamon sur l’assurance emprunteur, les établissements financiers et associations de consommateurs* sont enfin tombés d’accord sur une grille standardisée qui permettra de comparer précisément les contrats d’assurance entre eux. Très attendue, la publication du fameux document doit, comme le prévoit la loi, aider les particuliers-emprunteurs à mettre en concurrence des assurances décès-invalidité alternatives à celle qui leur sont proposées de facto par les banques. Avec la possibilité de réaliser belles économies à la clé.


Si vous avez raté le fil, sachez que depuis juillet dernier - date d’entrée en vigueur de la loi Hamon - , chaque nouvel emprunteur dispose de 12 mois, à compter de la signature de son crédit immobilier, pour souscrire une assurance décès-invalidité autre que celle de sa banque. Seule condition pour obtenir gain de cause : prouver à votre établissement bancaire que la nouvelle offre présente des garanties au moins équivalentes à la sienne.


Jusqu’ici, il était très difficile pour les particuliers de comparer les contrats entre eux. D’avis des spécialistes du secteur, très peu sont d’ailleurs parvenus à faire plier les banques. Pour faciliter la comparaison entre les assurances, la grille actée par le Comité consultatif du secteur financier dresse une liste de 18 critères de garanties obligatoires. Parmi eux : la couverture ou non des activités sportives de l’assuré, le délai de franchise en matière d’incapacité, l’application ou non de la garantie décès sur la durée totale du prêt, le remboursement forfaitaire ou indemnitaire …


A l’avenir, lors de chaque nouvelle signature de contrat de prêt, les banques devront donc retenir 11 garanties (sur les 18 possibles) pour qualifier leur contrat d’assurance. Puis les communiquer à l’emprunteur afin qu’il puisse, s’il le souhaite, faire jouer la concurrence. « Certaines de ces garanties devront aussi être justifiées par les banques : par exemple lorsqu’il s’agit de couvrir la pratique d’un sport », explique Isabelle Tourniaire, responsable des études pour le cabinet de conseil BAO spécialisé sur l’assurance emprunteur.


Le hic, c’est qu’il faudra encore s’armer de patience pour que cette mesure produise des effets. Au cours de négociations, les banques ont de fait obtenu un délai appréciable : elles ont jusqu’à début octobre pour se mettre en ordre de marche… Un décret précisant toutes ces nouvelles règles du jeu sera publié dans les prochaines semaines.


Capital.fr |Guillaume Chazouillères |27 janvier 2015)


(*Réunis au sein du Comité consultatif du secteur financier)

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