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Illustration: Fiscalité : quand allez-vous recevoir votre avis d’imposition ?

05
août
2016

Fiscalité : quand allez-vous recevoir votre avis d’imposition ?

Quand devez-vous recevoir votre avis d’imposition ? L’Administration vient de publier le calendrier des avis 2016 et fait le point sur les principales questions que peuvent se poser les contribuables.

Devinette : quand on le reçoit c'est la douche froide. Quand on ne le reçoit pas on s'inquiète. Qu'est-ce que c'est ? L'avis d'impôt sur le revenu que l'on retrouve bien souvent à son retour de vacances en guise de carte postale de l'Administration fiscale. Mais quand devez-vous normalement le recevoir ?

La direction générale des finances publiques vient de publier le calendrier des avis 2016.
1. Vous êtes non imposable ou vous bénéficiez d'une restitution : votre «avis de situation déclarative» se trouve déjà dans votre espace personnel en ligne. Cet «avis de situation déclarative» remplace l'avis de non imposition sur le revenu. Vous le recevrez par courrier entre le 20 juillet et le 6 septembre.
2. Vous êtes imposable : l'avis sera en ligne entre le 1er et le 19 août. Vous le recevez par courrier entre le 20 juillet le 6 septembre.


Comment accéder à son espace personnel ?

Chaque usager (qu'il soit déclarant en ligne ou non) dispose d'un espace personnel en ligne, accessible sur impots.gouv.fr. Cet espace vous permet de déclarer vos revenus, recevoir et conserver tous vos avis (impôts, taxe d'habitation, taxe foncière... année par année), poser une question, faire une réclamation mais aussi corriger votre déclaration ou encore moduler ou payer vos impôts.
Pour y accéder, vous devez disposer de votre numéro fiscal composé de 13 chiffres. Il figure sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro de déclarant en ligne et sur vos avis d'impôt ( impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière ) en haut à gauche , rubrique « Vos références ».
Si vous l'avez perdu, cliquez sur « numéro fiscal oublié ? », les identifiants vous seront communiqués via l'adresse mail enregistrée initialement dans votre espace particulier. Sinon, contactez votre service des impôts des Particuliers (SIP), de préférence par mail ou par téléphone. Sur indication de votre état-civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance ) ce service vous fournira votre numéro fiscal, éventuellement indiquez votre ancienne adresse mail, si celle-ci a changé.
On vous demandera également votre mot de passe. Si vous l'avez oublié, même procédure en cliquant sur « mot de passe oublié ? ».


Comment corriger sa déclaration ?


Vous pouvez corriger votre déclaration de revenus en utilisant le service « Corriger ma déclaration en ligne », dans votre espace Particulier sur www.impots.gouv.fr., entre le 2 août et le 30 novembre 2016.
L'écran d'accueil vous confirmera que vous avez déjà déposé votre déclaration en ligne. Vous pourrez alors la corriger mais si la rectification concerne un changement de situation de famille (mariage, PACS, rupture de PACS, divorce, décès), cette démarche n'est pas possible par internet. Vous devrez dans ce cas déposer une « déclaration rectificative, annule et remplace » sur papier, complétée d'un courrier explicatif.


Comment payer ?


Si le montant de l'impôt dû par votre foyer fiscal est supérieur à 10.000 EUR en 2016, vous devrez obligatoirement l'acquitter par l'un des 3 moyens suivants :
- Le prélèvement mensuel. Cette formule permet d'étaler le paiement de l'impôt sur les 10 premiers mois de l'année. Le montant des prélèvements est notifié à l'avance à l'usager et les mensualités peuvent être modulées ou suspendues à tout moment depuis son espace personnel.
- Le paiement direct en ligne. Rapide et sans engagement, cette formule permet de payer son impôt par internet ou par smartphone. La somme due sera prélevée au moins 10 jours après la date limite de paiement.
- Le prélèvement à l'échéance. Le prélèvement est opéré sur le compte bancaire 10 jours après la date limite de paiement. L'adhésion se fait par internet ou par smartphone jusqu'au dernier jour du mois précédant la date limite de paiement. Cette formule permet aussi de modifier le montant de chacune des échéances.


(Les Echos - MARIE-CHRISTINE SONKIN – 29 Juillet 2016)

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