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Illustration: FLASH INFO : LE CENSI-BOUVARD PROROGÉ JUSQU'EN 2018

10
nov.
2017

FLASH INFO : LE CENSI-BOUVARD PROROGÉ JUSQU'EN 2018

Bonne nouvelle pour les investisseurs, le Censi-Bouvard est prorogé jusqu'au 31 décembre 2018 sous les mêmes conditions !


La nouvelle vient de tomber, le Censi-Bouvard est prorogé jusqu'au 31 décembre 2018 sous les mêmes conditions. Une information qui ravira les investisseurs souhaitant profiter encore des nombreux avantages offerts par ce dispositif !

Avantage fiscal

Dans la famille des dispositifs qui permettent de défiscaliser en investissant dans l'immobilier locatif, la loi Censi-Bouvard est particulièrement intéressante pour ceux qui souhaitent investir dans une résidence services pour étudiants et pour seniors.

L’investisseur peut obtenir une réduction d’impôt correspondant à 11% de son acquisition (frais inclus). Cet allègement d’impôt est à répartir sur 9 ans et aboutit donc chaque année à une réduction d’impôt égale à 1,22 % du montant de l’opération. Plusieurs biens peuvent être acquis chaque année. En revanche, la réduction d’impôt n’est calculée que dans la limite d’une enveloppe globale de 300 000 € HT, soit un avantage maximal de 33 000 € (3 666 € par an) (1).

Sous certaines conditions (équipements de la résidence, statut fiscal choisi), il est également possible de récupérer la TVA.

Conditions à respecter

L’investisseur doit signer un bail commercial avec l’exploitant de la résidence pour une durée minimale de 9 ans. Les revenus locatifs devant être imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), l’investisseur doit se faire immatriculer en tant que Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).


NDLR :
Avec le Groupe Réside Études, vous pouvez bénéficier du dispositif Censi-Bouvard pour défiscaliser une partie de votre investissement. Toutes les résidences services pour étudiants et pour seniors proposés par le Groupe Réside Études sont concernés par ce dispositif. Jusqu’à 4,25 % (2) de revenus locatifs sont garantis et les loyers sont versés régulièrement, que le logement soit occupé ou non.

Avec 28 ans d’expertise, le Groupe Réside Études gère plus de 27 000 logements et plus de 20 000 investisseurs privés lui font déjà confiance. Il propose des résidences avec services de grande qualité situées sur des emplacements stratégiques pour pérenniser l’investissement.

(1) Dans le cadre des dispositions de la Loi de Finances en vigueur, sous réserve de la régularisation de l’acte authentique de vente par devant notaire au plus tard le 31 décembre 2018. Cette économie d’impôt est applicable pour toute acquisition d’un logement neuf dans une résidence avec services pour seniors et résidence avec services pour étudiants gérée par le Groupe Réside Études et éligible à ce statut. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette économie d’impôts est applicable pour toute acquisition d’un logement neuf dans une résidence avec services gérée par le Groupe Réside Études et éligible à ce statut. Les conditions sont définies à l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts tel que modifié par la Loi de Finances pour 2015. La réduction d’impôt sur le revenu est de 11% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI.

(2) Taux proposé au 01/11/2017, selon les stocks disponibles. Revenus nets de charges d’entretien, selon les conditions du bail commercial proposé par le Groupe Réside Études et ses filiales, hors impôts fonciers et taxe d’ordures ménagères, et dans le cadre de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP).

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