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Illustration: Le dispositif Censi-Bouvard prolongé : une nouvelle qui va faire les beaux jours des investisseurs

15
sept.
2016

Le dispositif Censi-Bouvard prolongé : une nouvelle qui va faire les beaux jours des investisseurs

Jusqu’à maintenant dans le flou quant à la reconduction ou non du dispositif Censi-Bouvard, les investisseurs vont pouvoir se frotter les mains.


Il aura fallu attendre la fin juillet pour apprendre la bonne nouvelle. La santé rassurante du secteur de  la construction s’est confirmée fin juin 2016, à la grande satisfaction du gouvernement. Le nombre de permis de construire était en hausse de 5 % par rapport au précédent trimestre et de 10,3 % par rapport à avril / juin 2015.


« C’est une excellente nouvelle pour le logement et pour l’emploi, qui nous encourage à poursuivre et à renforcer encore notre action au cours des prochains mois, comme je m’y suis engagée », a déclaré Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat durable. Les bons chiffres publiés par le Commissariat général au développement durable ont finalement convaincu le gouvernement de poursuivre un mécanisme d’aide qui a fait ses preuves : le Censi-Bouvard. Ce dispositif incitatif soutient la construction de résidences en LMNP  (Location Meublée Non Professionnelle) ; secteur en hausse de 15 % entre fin juin 2015 et fin juin 2016. Il était donc hors de question de casser ce vecteur de dynamisme.


Rappelons qu’investir dans une résidence avec services en LMNP permet de bénéficier, grâce au dispositif Censi-Bouvard, d’une réduction d’impôt de 11 % du prix hors taxes du bien acheté dans la limite annuelle de 300 000 euros, pendant 9 ans, et ce pour les résidences éligibles à ce statut (1). L’investisseur pourra aussi obtenir le remboursement de la TVA (20 %) (2), avancée dès l’achat par certains promoteurs immobiliers, si tant est que l’on choisisse celui qui offre ce type de conditions. L’investisseur peut aussi choisir une autre excellente perspective grâce à l’amortissement du bien acquis, qui lui permet de bénéficier de revenus défiscalisés (3).




(1) Dans le cadre des dispositions de la Loi de Finances en vigueur. Cette économie d’impôts est applicable pour toute acquisition d’un logement neuf dans une résidence avec services gérée par le Groupe Réside Études et éligible à ce statut. (2) Remboursement de la TVA au taux actuel en vigueur, dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier dans une résidence avec services ou de tourisme gérée par un exploitant professionnel article 261/D4 du Code Général des Impôts. (3) Revenus nets d’impôts à due proportion du montant des amortissements.

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