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Illustration: Location meublée: «loi» Censi-Bouvard reconduite de 2013 à 2016

12
déc.
2012

Location meublée: «loi» Censi-Bouvard reconduite de 2013 à 2016

Le dispositif Censi-Bouvard devait s'éteindre au 31 décembre 2012. Finalement, le gouvernement a décidé de maintenir la réduction d'impôt accordée aux investissements réalisés en location meublée non professionnelle (LMNP).

Les investissements immobiliers en location meublée non professionnelle (LMNP) réalisés dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard pourront continuer à bénéficier d'un avantage fiscal en 2013, 2014, 2015 et 2016. Cette incitation fiscale, qui concerne l'acquisition de chambres ou d'appartements en résidences gérées de tourisme, étudiantes ou pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou non devait prendre fin au 31 décembre 2012.

Tous les types de location meublée concernés

Sur proposition du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) défendu dans l'Hémicycle par le ministre délégué en charge du Budget, Jérôme Cahuzac. Le texte « a pour objet de proroger de quatre années » le dispositif, a fait savoir le locataire de Bercy. Dans l'exposé de son amendement, le gouvernement précise que ce renouvellement vise « l'ensemble des résidences avec services éligibles à la réduction d'impôt »
En revanche, le calibrage du dispositif a été inchangé. La réduction d'impôt, étalée sur 9 ans,
est maintenue au taux de 11% en vigueur en 2012. (…)

Christian Eckert : « S'assurer de la qualité du gestionnaire »
Favorable à l'amendement, Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, a néanmoins tenu à alerter les investisseurs sur « l'importance de s'assurer de la qualité du gestionnaire » au regard des défaillances déjà constatées dans ce type de montage.
(Tout Sur l’Immobilier- Olivier Brunet-16 novembre 2012)

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