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Illustration: Logement : le projet de loi de Cécile Duflot définitivement adopté

24
fév.
2014

Logement : le projet de loi de Cécile Duflot définitivement adopté

Après l'Assemblée nationale le 19 février, le Sénat a adopté le projet de loi sur le logement Alur porté par Cécile Duflot.

Dernière étape franchie sans encombres pour Cécile Duflot : après l’Assemblée nationale, qui a adopté hier par 297 voix pour contre 165 voix contre son projet loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les sénateurs ont voté pour à leur tour par 176 voix cotre 164. Les députés de gauche ont massivement approuvé le projet de loi qui instaure notamment une garantie universelle des loyers (GUL) et un dispositif d’encadrement des loyers. Même les députés du Front de Gauche, qui s'étaient jusqu'alors abstenus, ont voté pour, grâce à l'adoption de certains de leurs amendements qui ont 'musclé' le projet de loi, notamment pour la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mars. Le projet de loi comporte des mesures contre les copropriétés dégradées et l’habitat indigne, vient réglementer les professions immobilières et veut faciliter l’accès au logement social.

Un 'mastodonte législatif' de 350 pages

Même si la ministre du Logement a défendu une 'loi de gauche, loi de régulation', 'l'encadrement des loyers risque d'être un coup d'épée dans l'eau' du fait des dérogations 'permettant de passer au travers', a souligné André Chassaigne (PC). L'UMP, qui juge plutôt 'positives' les dispositions sur les syndicats de copropriété, et 'acceptables' certaines mesures encadrant les professions de l'immobilier, a voté contre un projet de loi qui n'est pas 'une réponse à la crise du logement'. La 'reculade salutaire' du gouvernement sur la GUL fait peser 'une nouvelle charge' sur l'Etat, a aussi jugé Jean-Marie Tétart au nom du groupe. Enfin l'UDI a été partagée, 22 élus votant contre et 5 s'abstenant, dont l'orateur du groupe Michel Piron, qui a pointé du doigt 'un mastodonte législatif' de 350 pages qui ne permettra pas 'de construire plus vite et mieux' dans le pays. Sur les loyers élevés, 'un vrai problème', 'vous apportez une mauvaise réponse' avec leur encadrement.


Apaisement sur le PLUI


Pour leur part, les socialistes et radicaux de gauche ont salué 'un texte nécessaire et attendu' pour les premiers, 'équilibré' pour les seconds. Les radicaux de gauche se sont en particulier dits satisfaits du compromis trouvé sur le transfert aux intercommunalités des compétences d'urbanisme des communes (PLUI), pomme de discorde entre députés et sénateurs. Le transfert à l'intercommunalité pourra si 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Les écologistes ont par la voix de Michèle Bonneton apporté leur soutien à la 'grand politique du logement et de l'urbanisme' mise en place 'pas à pas' par leur ministre.


(Le Nouvel Observateur – Virginie Grolleau - 20 Février 2014)


NDLR : Conscient des difficultés d’exploitation de la Loi Duflot, Réside Études propose d’investir avec le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ou avec la Loi Censi-Bouvard. Dans ces deux cas, les revenus du locataire et le niveau de loyer ne rentrent  pas en compte. De plus la gestion intégrale proposée par le Groupe Réside Études garantit les revenus locatifs par bail commercial pendant 9 ans renouvelables.

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