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Illustration: Quand recevrez-vous votre avis d’imposition ?

14
août
2017

Quand recevrez-vous votre avis d’imposition ?

Date de réception des avis, report de la retenue à la source, rectification des erreurs… Réponses aux questions que vous vous posez sur vos impôts 2017.


La date de mise à disposition des avis d'impôt 2017 sur les revenus 2016 varie en fonction de la situation des contribuables.

Avis en ligne

Les contribuables ayant choisi de recevoir leur avis d'impôt sur le revenu en ligne recevront un courriel pour les avertir de sa mise à disposition. Ils le trouveront dans leur espace Particulier sur le site impots.gouv.fr.

Les dates peuvent varier en fonction de la situation de chaque contribuable :
- Le non imposables : les avis d'impôt doivent arriver entre le 24 et le 31 juillet 2017. Idem pour ceux qui bénéficient d'une restitution.
- Les contribuables imposables : l'avis doit leur parvenir entre le 31 juillet et le 18 août 2017

Les contribuables n'ayant pas opté pour l'avis en ligne recevront leur avis papier au plus tard au début du mois de septembre 2017.

Report du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source qui était prévue au 1er janvier 2018 est reporté au 1er janvier 2019 après réalisation d'un audit et d'une expérimentation. Dès lors, l'avis d'imposition de cet été 2017 ne comportera aucune référence à la mise en œuvre du prélèvement à la source. Le taux de prélèvement ne sera pas mentionné et, les contribuables mensualisés auront un échéancier présenté selon les modalités habituelles.

Les coordonnées bancaires transmises avec la dernière déclaration de revenus (concernant vos revenus de 2016) seront utilisées dès cette année en cas de restitution d'impôt. Elles seront reportées sur la déclaration de revenus de l'année prochaine.

Comment rectifier les erreurs

A compter du 1er août prochain et jusqu'au 19 décembre 2017, le service de correction des déclarations est ouvert. Pour corriger, il faut se connecter sur son espace Particulier, « Service en ligne », « Corriger ma déclaration en ligne de 2017 ». Le contribuable doit disposer de ses identifiants : numéro fiscal et mot de passe (possibilité de changer le mot de passe via le service « Gérer mon profil »).

Il est possible de rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées. Les éléments relatifs à l'ISF portés sur la déclaration de revenus (contribuables dont le patrimoine net imposable est inférieur à 2 570 000 euros) peuvent également être rectifiés. Un courriel de confirmation est adressé au contribuable en fin de procédure.

Attention, l'accès à ce service est réservé aux usagers ayant déclaré leurs revenus en ligne sur impots.gouv.fr. Ceux qui ont déposé une déclaration papier peuvent informer leur centre des finances publiques (service des impôts des particuliers), soit par courrier, soit en déposant une nouvelle déclaration de revenus sur papier. Dans ce cas, il faut indiquer sur la première page « Déclaration rectificative, annule et remplace ». Les formulaires n°2042 vierge peuvent être imprimés depuis le site www.impots.gouv.fr ou retirés dans un centre des finances publiques.

(Les Echos, Marie-Christine Sonkin, 26 juillet 2017)

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