Assurance-vie : les autorités appellent les épargnants à la prudence

Assurance-vie : les autorités appellent les épargnants à la prudence
Mercredi 11 mars 2020

A l’heure des taux bas, les assureurs proposent de nouveaux contrats d’assurance-vie plus risqués. Les particuliers sont donc invités à regarder plus attentivement les risques et les frais prélevés.

Les épargnants sont invités par le gendarme de l’assurance à la prudence avant de placer leur épargne dans des contrats d’assurance-vie. En effet, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a mis en évidence certaines pratiques pouvant impacter négativement les particuliers.

Deuxième mise en garde en quelques semaines, elle répond à la modification de l’offre de produits d’épargne par les assureurs, en réponse à la faiblesse des taux d’intérêts. En effet, ces derniers encouragent des contrats d'assurance-vie « en unités de comptes » (UC), notamment investis en actions.

Mais contrairement aux contrats « en euros », ils ne garantissent pas de retrouver sa mise de départ, malgré un rendement qui pourrait potentiellement être plus élevé. Un gros avantage pour les assureurs, ils sont moins consommateurs de fonds propres en cette période de taux bas. Les initiatives se multiplient donc pour encourager leur souscription.

Des frais équivalent au rendement de plusieurs années

Certains assureurs proposent même des avantages financiers aux souscripteurs de contrats comportant une part significative d'UC (de 30 à 50 %) tout en augmentant les frais prélevés aux détenteurs des contrats en euros. Or, « compte tenu de la baisse du rendement annuel des fonds euros, les frais ainsi prélevés peuvent parfois représenter l'équivalent du rendement de plusieurs années », prévient l'ACPR.

L’autorité conseille aux particuliers de bien comparer les contrats, certains d’entre eux n’offrant pas de garantie du capital complète. Afin de réduire leurs besoins en fonds propres suite à la baisse des taux, les assureurs se réservent le droit d’imputer des frais de gestion sur les sommes censées être garanties.

Tour de passe-passe

« Avec ce tour de passe-passe, les assureurs sont parvenus à transformer la garantie totale du fonds en euros en garantie partielle », dénonçait l'association de défense des consommateurs, CLCV dans une enquête récente. Cette dernière demande que l'absence de garantie soit expressément mentionnée « dans les documents commerciaux, publicitaires et contractuels ».

De son côté, l'ACPR appuie sur le fait que « les professionnels sont tenus de fournir à leurs clients une information claire, y compris sur les risques inhérents aux contrats en unités de compte ». Elle somme aussi aux assureurs de s’adapter au profil de chacun et de signaler sans détour que l'assurance-vie, compte tenu de son régime fiscal spécifique, est un produit de long terme, avec un horizon de placement de huit ans au minimum.

(Les Échos, 10 Mars 2020)

NDLR :

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(1) Dans le cadre de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP). Taux proposé sur certaines résidences selon les stocks disponibles ; Revenus nets de charges d’entretien, selon les conditions du bail commercial proposé par le Groupe Réside Études et ses filiales. Hors frais de notaire, hors impôts fonciers et taxe d’ordures ménagères.

A l’heure des taux bas, les assureurs proposent de nouveaux contrats d’assurance-vie plus risqués. Les particuliers sont donc invités à regarder plus attentivement les risques et les frais prélevés.


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