CENSI-BOUVARD : DERNIÈRE LIGNE DROITE POUR EN PROFITER ?
ImprimerProlongé jusqu’au 31 décembre 2022, le Censi-Bouvard reste l’un des dispositifs de réduction d’impôts les plus intéressants : une opportunité à ne pas laisser passer ?
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LA BRÈVE RÉSIDE ÉTUDES
Mis à jour le 09.08.2022 à 17H15
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Parmi les mesures d’incitation à l’investissement locatif, la loi Censi-Bouvard dispose de nombreux atouts accessibles… jusqu’en fin d’année.
S’appliquant à tout investisseur particulier éligible[1], elle donne droit à une réduction d’impôts forfaitaire de 11% du prix hors taxes du bien acquis neuf ou en VEFA[2].
Étalée linéairement sur 9 ans, cette somme, pouvant atteindre plus de 3.600 €/an[3], est qui plus est reportable durant 6 ans si elle excède le montant de l’impôt dû.
Outre cette réduction potentielle de 33.000 €, le Censi-Bouvard permet également une récupération de la TVA de 20 % sur l’acquisition[4], soit, pour un bien de 300.000 €, la somme de 60.000 €.
Moins contraignant que d’autres dispositifs imposant par exemple des conditions de ressources des locataires ou de zonage du bien[5], le Censi-Bouvard répond qui plus est à de nombreux objectifs patrimoniaux.
Au-delà de son intérêt fiscal, le Censi-Bouvard permet en effet d’investir à moindre frais dans une résidence services pour seniors ou étudiants.
Non seulement ce type d’actif est-il de plus en plus recherché[6], mais les nouvelles résidences bénéficient qui plus est de normes de conception-construction leur conférant une « valeur verte », gage de valorisation à long terme.
Si ces atouts sont pérennes, une prorogation du cadre fiscal privilégié du Censi-Bouvard en 2023, elle, n’est pas encore assurée… Un argument supplémentaire pour en profiter dès la rentrée ?!
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Régulièrement, RE´SIDE E´TUDES promeut l’investissement locatif en résidences services ou profite d’un point d’actualité pour ouvrir le débat et informer ses clients et prospects investisseurs.
Ces brèves et articles ne constituent pas forcément l’expression ou le reflet des positions ou opinions propres de l’entreprise.
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Pour aller plus loin :
- Article «Tout savoir sur la loi Censi-Bouvard» paru sur le site FR le 2 mai 2022
https://www.challenges.fr/economie/tout-savoir-sur-la-loi-censi-bouvard_810871
- Article « Censi-Bouvard : les multiples atouts d’un dispositif méconnu » paru sur notre blog investisseurs RÉSIDE ÉTUDES le 3 février 2022
- Article «Censi-Bouvard : une reconduction bienvenue !» paru sur notre blog investisseurs RÉSIDE ÉTUDES le 21 décembre 2021
https://www.reside-etudes-invest.com/actualites/censi-bouvard-une-reconduction-bienvenue-946/
[1] Le principal critère étant de ne pas dépasser 23.000 annuels de recettes locatives ou que celles-ci ne représentent pas plus de la moitié des revenus globaux du foyer.
[2] Vente en état futur d’achèvement, dite aussi « vente sur plans » d’un logement neuf ou rénové en vue de sa location meublée au sein de certaines résidence avec services telles que les résidences étudiantes, résidences seniors ou celles pour personnes âgées dépendantes ; les résidences de tourisme ne sont plus éligibles au dispositif Censi-Bouvard depuis 2017.
[3] La réduction maximale est en effet de 11 % sur 300.000 € d’investissement, soit 33.000 € qui, étalés sur 9 ans, représentent 3.666,66 € annuels.
[4] Remboursement de la TVA au taux actuel en vigueur, dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier dans une résidence avec services ou de tourisme gérée par un exploitant professionnel – article 261/D4 du Code Général des Impôts.
[5] Comme la loi Pinel qui, outre une localisation restreinte des biens éligibles, impose de respecter des conditions de revenus des locataires ainsi qu’un loyer maximum par m2 pouvant, dans certaines zones géographiques, se révéler inférieur aux prix du marché.
[6] Tant pour des raisons démographiques (vieillissement de la population) que de marché (insuffisance de biens adaptés dédiés à la population étudiante et aux seniors autonomes)
