Constituer une SCI pour acquérir un bien, la bonne idée ?

Constituer une SCI pour acquérir un bien, la bonne idée ?
Lundi 20 avril 2020

Vous pouvez vous demander si cela vaut le coup d’acheter un bien immobilier en direct ou au travers d’une société civile immobilière (SCI). Dans le cas d’une résidence principale, le recours à une SCI n’est pas conseillé car elle empêche l’abattement de 30 % pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

À l’inverse, pour une acquisition dans une résidence secondaire ou pour de l’immobilier locatif, le recours à une SCI peut être une bonne idée. L’intérêt ne sera pas fiscal, puisque le régime fiscal applicable aux associés d’une SCI non soumise à l’impôt sur les sociétés est, pour l’essentiel, identique à celui applicable en cas d’acquisition en direct. En revanche, il y a un vrai avantage juridique pour les parents dans la perspective d’une transmission aux enfants.

En effet, s’ils transmettent la nue-propriété via une SCI, les parents conserveront davantage de pouvoirs. Ainsi, leur qualité de gérants de la société civile et d’usufruitiers des parts sociales leur permettront de décider seuls de vendre le bien immobilier propriété de la société.

Grâce à une rédaction adéquate des statuts, ils pourront également décider seuls du remploi du produit de la vente.

À l’inverse, en l’absence de SCI, les enfants devront donner leur accord pour la vente du bien immobilier et devront également être impliqués dans le choix du remploi du produit de la vente.

(Le Monde, Stéphane Jacquin, 5 avril 2020)


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