La loi Censi Bouvard : comment fonctionne-t-elle ?

La loi Censi Bouvard : comment fonctionne-t-elle ?
Jeudi 21 février 2013

Prorogée pour une durée de 4 ans, la loi Censi Bouvard, permet aux investisseurs locatifs de bénéficier de nombreux avantages : exonération totale de la taxe foncière durant les deux premières années, récupération de TVA, réduction d’impôt de 11% du montant de l’investissement.


Tout comprendre sur la loi LMNP Censi Bouvard

Investir en LMNP Censi Bouvard permet de bénéficier de nombreux avantages. D’abord, c’est un placement assez sécurisé sur des marchés très porteur (résidences senior, étudiants, tourisme, affaire). La durée de location ne doit pas être inférieure à 9 ans. Et l’on bénéficie d’une exonération de la taxe foncière au cours des deux premières années. Le dispositif prévoit en même temps une récupération de la TVA (19,6 % sur l’immobilier) sur la valeur totale de l’investissement. Et pour compléter le tout, le taux de défiscalisation proposé par la loi Censi Bouvard s’élève à 11 % du prix hors taxe du bien acheté. Bref, louer en LMNP Censi Bouvard est non seulement faiblement taxé, mais également sécurisé. Et devant la conjoncture actuelle, caractérisée par une fiscalité incertaine et une baisse importante du pouvoir d’achat, il pourrait constituer une meilleure alternative à l’immobilier nu.


Choisir entre loi LMNP et loi Duflot

En 2013, les investisseurs ont donc le choix entre investir en LMNP Censi-Bouvard ou investir en loi Duflot. En ce qui concerne plus particulièrement cette dernière, le taux de défiscalisation de 18 % est accordé en contrepartie d’une promesse de louer le bien pendant une durée minimale de 9 ans. En outre, du côté des locataires, le plafonnement des ressources a été corrigé dans le but de favoriser expressément les ménages à revenus modestes (mais correspondant tout de même à environ 75% des salariés !). Par exemple, les personnes vivant seules situées dans la zone A doivent avoir un revenu inférieur ou égal à 36 502 euros pour être éligibles pour le dispositif Duflot. Notons que le dispositif, en vigueur depuis le début de l’année, a comme principal objectif de contribuer à la réalisation du projet gouvernemental de construire jusqu’à 500 000 logements chaque année.
(Le-Blog-Defiscalisation.fr-7 février 2013)


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