Le prélèvement à la source en 5 questions
Imprimer1- Tous les revenus sont-ils concernés par le prélèvement à la source ?La quasi-totalité des revenus est concernée, à l'exception notable des revenus de l'épargne. Ces revenus resteront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) en vigueur depuis début 2018. Pas de changement non plus pour les plus-values immobilières : l'impôt continuera à être recouvré par le notaire chargé de la vente.Concrètement, le prélèvement se fera sous la forme d'une retenue à la source opérée directement par un tiers collecteur (employeur, caisse de retraite...), au fur et à mesure du versement des sommes.
2- Comment seront calculés les prélèvements ?Les prélèvements seront calculés à partir d'un taux unique, propre à chaque foyer fiscal. Pour les prélèvements et acomptes applicables à partir du 1er janvier prochain, ce taux sera déterminé sur la base de la déclaration faite au printemps 2018. Ce taux sera rafraîchi en septembre 2019, sur la base de la déclaration de revenus que vous déposerez au printemps 2019 sur vos revenus de 2018.
3- Que se passe-t-il si mes revenus diminuent en 2019 ?Avec le prélèvement à la source, l'impôt doit s'adapter en temps réel à vos variations de revenus puisqu'il est assis sur vos revenus de l'année en cours et non plus sur les revenus de l'année précédente. En réalité, ce ne sera que partiellement le cas, compte tenu de la progressivité du barème de l'impôt.Ainsi, les contribuables confrontés à une baisse prévisible de leurs revenus pourront demander à l'administration fiscale de recalculer le taux de leur prélèvement sur la base de leur estimation de revenus.
4- Quel taux choisir ?Si vous êtes marié ou pacsé, le taux propre à votre foyer fiscal s'appliquera à l'ensemble des revenus du couple. Vous aurez toutefois la possibilité d'opter pour des taux individualisés. Dans ce cas, les membres du couple auront chacun leur propre taux de prélèvement, basé sur leurs revenus personnels.Vous pouvez aussi souhaiter que votre employeur n'ait pas connaissance de votre taux d'imposition personnalisé. Dans ce cas, vous pourrez opter pour l'application d'un taux « neutre ». Ce taux, proche du barème d'un célibataire sans enfant et ne percevant pas d'autre revenu, peut dans certains cas conduire à des prélèvements plus importants qu'en choisissant le taux personnalisé.En revanche, si l'application du taux neutre conduit à un prélèvement moins important, par exemple du fait de la présence de revenus du patrimoine, le contribuable devra régler directement la différence au Trésor public.
5- Que deviennent les réductions d’impôts ?La mise en place du prélèvement à la source n'empêchera pas les contribuables de défiscaliser. Si vous avez fait un investissement immobilier, vous ne serez pas privé d’avantage fiscal.Reste que le passage de 2018, année de transition aussi appelée « année blanche », est un peu complexe. Ainsi, les réductions d'impôt dont le contribuable n'a pas pu bénéficier en 2018 lui seront tout simplement remboursées en septembre 2019.
(Les Échos, Nathalie Cheysson-Kaplan, 18 mai 2018 - Les Échos, Marie-Christine Sonkin, 11 avril et 3 mai 2018)
