Locations de meublés : les députés alourdissent en commission la taxe de séjour

Locations de meublés : les députés alourdissent en commission la taxe de séjour
Mardi 05 décembre 2017

Vous avez jusqu’au 15 décembre pour régler la taxe sur les logements vacants. Qui est concerné ? Comment ne pas dépendre de cette taxe ?


Les députés ont voté mercredi en commission un amendement qui donne la possibilité aux communes d'alourdir la taxe de séjour sur les hébergements « non classés », du type Airbnb, jusqu'à 5% du prix de la location. Cet amendement au projet de loi de finances rectificative, qui devra être revoté en séance la semaine prochaine, s'applique aux meublés non classés, notamment ceux qui sont mis en location par les plateformes de réservation en ligne. Il « prévoit un tarif plus conforme à la qualité d'hébergement et de service de nombre d'entre eux, aujourd'hui sous-taxés par rapport aux autres catégories d'hébergement », selon le rapporteur général au budget, Joël Giraud, auteur de l'amendement qui, fait inhabituel, est co-signé par des représentants de tous les groupes politiques, sauf les Insoumis.

Le taux doit être compris entre 1% et 5% du coût hors taxe de la nuitée par personne, sans dépasser le tarif le plus élevé pratiqué par la collectivité. Les mineurs restent exonérés. « Ainsi, pour une famille de quatre personnes, deux adultes et deux enfants mineurs louant une nuit un meublé à 100 euros, le montant total de taxe serait compris entre 50 centimes et 2,5 euros, selon le taux appliqué dans la commune », selon M. Giraud.

Un autre amendement du rapporteur général généralise à compter du 1er janvier 2019 la collecte de la taxe de séjour « par les professionnels qui assurent par voie électronique un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d'hébergements (pour le compte des logeurs, des hôteliers, des propriétaires ou d'intermédiaires) ».

(Business Immo, 29 novembre 2017)


NDLR :
Cet amendement au projet de loi de finances n’impacte en aucun cas votre investissement avec le Groupe Réside Études.  Sûr, il offre jusqu’à 4,25 % HT/HT (1) de revenus locatifs garantis et protège parfaitement les investisseurs de tous les risques, les loyers étant versés régulièrement. Le Groupe Réside Études propose des résidences avec services de grande qualité situées sur des emplacements stratégiques pour pérenniser l’investissement. Avec 28 ans d’expertise, le Groupe Réside Études gère plus de 27 000 logements et plus de 20 000 investisseurs privés lui font déjà confiance.


(1) Taux proposé au 01/12/2017, selon les stocks disponibles. Revenus nets de charges d’entretien, selon les conditions du bail commercial proposé par le Groupe Réside Études et ses filiales, hors impôts fonciers et taxe d’ordures ménagères, et dans le cadre de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP


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