Prélèvement à la source : comment est calculé le taux ?

Prélèvement à la source : comment est calculé le taux ?
Vendredi 25 mai 2018

Avec le prélèvement à la source, le paiement de l'impôt sera contemporain de la perception de revenus. Pour autant, le taux de ce prélèvement ne s'ajuste pas instantanément. Explications.


Pour le contribuable, le prélèvement à la source présente un  avantage certain  : celui de s'adapter instantanément à notre revenu. Sur les salaires, l'employeur sera chargé de collecter l'impôt, pour les retraités ce seront les caisses de retraite et pour les indépendants, l'administration prélèvera directement un acompte mensuel ou trimestriel sur les comptes bancaires.


L'assiette de l'impôt
La gestion de trésorerie du contribuable sera améliorée car l'impôt est contemporain du revenu. Dès lors, si le revenu du contribuable baisse, le taux va s'appliquer sur une assiette plus réduite et inversement, d'où l'argument de l'adaptabilité immédiate.


Imaginons un contribuable dont le taux d'imposition calculé par l'administration serait de 20 % et dont le salaire net serait de 10 000 euros. Son impôt serait de 2 000 euros par mois. Si son revenu mensuel passe à 5 000 euros, même si le taux n'est pas tout de suite réactualisé, donc reste pendant plusieurs mois à 20 % son impôt ne sera plus que de 1 000 euros, puisque les 20 % vont s'appliquer non plus à 10 000 mais à 5 000 euros.


Réactualisation du taux
Si la situation du contribuable change et que ce changement conduit à une variation prévisible et significative de l'impôt, il peut demander une mise à jour en cours d'année du montant de l'acompte. Le site impots.gouv.fr permettra à chacun de simuler la possibilité de modulation et d'en valider la demande auprès de l'administration fiscale.


Il est aussi possible de demander à être prélevé à un taux supérieur en cas de hausse de ses revenus afin de limiter les régularisations l'année suivante. Cette régularisation aura lieu en septembre et pourra être étalée si elle est supérieure à 300 euros. Inversement, si le fisc constate un solde en faveur du contribuable, il sera reversé directement sur son compte en banque.


Attention, il faut déclarer tout changement de situation familiale (mariage, naissance) afin de modifier le taux de prélèvement.


(Les Échos, Marie-Christine Sonkin, 11 mai 2018)


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