Prélèvement à la source : deux modifications importantes
ImprimerQuelques changements ont été apportés à l'imposition à la source qui débutera en janvier 2019.
Deux nouveautés ont été dévoilées concernant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et vous êtes peut-être concerné !
Un geste pour les crédits et réductions d'impôts
Les contribuables bénéficiant de certains crédits ou réductions d'impôt devaient initialement toucher un acompte de 30 % de ces avantages fiscaux au 1er janvier de chaque année. Les crédits d'impôts pour emploi à domicile (ménage, cours particuliers, garde d'enfants à domicile...) et les réductions d'impôt pour un logement en Ehpad étaient concernés par ce projet.
Bonne nouvelle pour les ménages concernés, soit 3,90 millions de foyers fiscaux : cet acompte s'élèverait finalement à 60 %. De plus, les réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif, comme le dispositif Censi-Bouvard, seraint également concernées par ce geste.
Un dispositif spécifique pour les employés à domicile
L'autre changement touche les salariés travaillant pour des particuliers. Contrairement aux autres contribuables, ils ne seront concernés par le prélèvement à la source qu’à partir du 1er janvier 2020.
Pourquoi ? Tout simplement afin d'éviter que les particuliers-employeurs n’aient à gérer le prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu. Celui-ci devrait être prélevé par les centres Cesu et Pajemploi dans le cadre d’un dispositif simplifié appelé « tout-en-un ». Or, il ne sera pas prêt avant l’année 2020 et nécessite un décalage.
Pour que ces deux modifications entrent en vigueur, elles doivent être inscrites dans l'un des projets de lois budgétaires de la fin d'année, puis votées par le Parlement et être amendées. De nouveaux changements pourraient donc bien voir le jour d’ici là.
(L’Express, Aurélie Blondel, 5 septembre 2018)