Réforme des retraites : comment faire le grand saut
ImprimerAlors que la France s'apprête à changer de système, le Conseil d'orientation des retraites a étudié la façon dont d'autres pays ont organisé la transition vers une retraite par points ou en euros.
On ne touche pas aux paramètres de la retraite ; mais on change la façon d'acquérir les droits, afin qu'un euro cotisé vaille la même chose pour tous les assurés. C'est ainsi qu'a été présentée la future réforme des retraites, qui est en chantier et doit aboutir à un texte de loi à la mi-2019.
La difficulté vient du fait que pour les salariés ou les fonctionnaires, en France, on calcule la pension sur la base des annuités. Les droits dépendent de la durée de carrière et d'un salaire de référence. Alors que dans le futur système, seules compteront les cotisations effectivement versées.
« En France, ce type de transition pourrait conduire à moins valoriser les droits acquis avant le passage au nouveau régime », met en garde le Cor. En effet, les pensions des salariés sont calculées sur les 25 meilleures années, qui sont généralement les dernières de la carrière.
Maintenir les droits acquis...
Le législateur devra aussi trancher entre deux façons de valoriser les droits en cours d'acquisition : maintien des droits acquis ou valorisation des cotisations passées. Le premier choix oblige à arrêter les compteurs du passé dès le début de la réforme, mais permet de ne plus avoir à gérer que les nouveaux droits par la suite.
La pension acquise est convertie en euros ou en points, après avoir décidé, par exemple, que 21,5 ans cotisés valent la moitié d'une pension (43 ans étant requis pour le taux plein en France) et défini un salaire de référence, tel que le dernier salaire. L'exercice se corse en comptes notionnels, où les droits sont aussi fonction de l'espérance de vie recalculée tout au long de la carrière.
...Ou valoriser les cotisations passées
Mais ce système a quelques inconvénients. Quand le taux de cotisation a beaucoup augmenté au fil du temps, comme en France, les actifs les plus âgés risquent d'y perdre. Le législateur peut ruser, en refaisant les calculs avec un taux plus élevé, ou bien en allongeant la durée de transition. Ce système a un autre défaut : il nécessite de continuer à gérer les anciens droits pendant la transition.
Enfin, il exige de disposer des données de cotisations. Or, comme le montre le Cor, le répertoire de gestion des carrières unique mis en place en 2009 ne sera pleinement opérationnel qu'en 2019 pour la Cnav, 2020 pour la SNCF, 2021-2022 pour l'Agirc-Arrco ou la fonction publique d'État. De plus, les informations qui lui remontent sont parcellaires. N'y figurent pas les rémunérations les plus anciennes ou les primes du secteur public. Il faudra alors reconstituer les carrières. Un sujet très sensible.
(Les Echos, Solveig Godeluck, 5 février 2018)
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