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MENTIONS LEGALES D’UTILISATION

L'utilisation du présent site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation des présentes conditions.

ÉDITEUR DU SITE

Groupe Réside Etudes
Raison sociale : Réside Études SAS
Siège social : 42 avenue George V, 75008 PARIS
Capital social : 20 000 000 €
Numéro d'inscription au Registre du commerce et des sociétés : RCS PARIS 350 902 102
TVA intracommunautaire : FR 44 350 902 102
Directeur Général Adjoint et responsable de publication : Robert VERGÈS
Numéro CNIL : 1521984 v 0
Téléphone : 01.53.23.44.00
Fax : 01.53.23.44.01

HEBERGEUR

DataCenter AGARIK
RCS Bobigny B 433 082 476
20 rue Dieumegard
93400 SAINT OUEN

ACTIVITES REGLEMENTEES

Dans le cadre de ses activités d’intermédiation relevant de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet, RESIDE ETUDES SAS est titulaire de la carte professionnelle CPI 7501 2016 000 014 130 délivrée par la CCI Paris Ile de France lui permettant d’exercer les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce et l’activité de gestion immobilière. Elle est garantie dans le cadre de ces activités par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (RCS Nanterre n° 382 506 079) domiciliée 16, rue Hoche - Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex.
RESIDE ETUDES SAS est également enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 15005641 (www.orias.fr) en qualité d’intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement dans la catégorie « Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) ».

DROIT D'AUTEUR ET PROTECTION DES MARQUES

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Le Groupe RESIDE ETUDES s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l'état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.

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Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.

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